Demande de validation de site radioélectrique

  3. Site radioélectriques
  4. Créer
 

Présentation

Conformément aux dispositions de l'arrêté 2016-054, portant conditions d'implantation des stations radioélectriques,l'ARCEP BENIN octroie des autorisations d'installations de sites radioélectriques.

Dépôt du dossier

Pour déposer une demande de validation de site radioélectrique, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivants sont requis à cet effet:

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. le titre de propreté ou de la promesse de vente ou du contrat de location du site
    2. le plan du périmètre de sécurité
    3. un engagement du respect des mesures prises sur la base du principe de précaution
    4. un engagement sur le respect des seuils d’exposition
    5. les mesures prises ou à prendre pour le respect des dispositions d’intégration environnementale notamment le camouflage des sites
    6. le plan de raccordement du site à la SBEE
  • La preuve de paiement de 180.000 F CFA par site pour les frais d'inspection de site et de 600.000 F CFA par site pour les frais de contrôle de conformité CEM, payable selon les moyens indiqués ici

Formulaire de demande de validation de site radioélectriques

Assurez vous de bien renseigner votre adresse complète. Elle figurera sur les documents que l'ARCEP BENIN vous délivrera.
Assurez vous de bien renseigner votre adresse email. C'est principalement par ce canal que nous vous contactons.

Localisation du site

Ex: 10.
Ex: Cotonou Agla.
Ex: C010.
Nom de l'opérateur, seulement si le site existe déjà.

Caractéristiques techniques du site

Seulement si le site n'existe pas encore.

Identification du voisinage


Identification des étages dans un rayon de 50m

Distance (m) * Nombre d'étages * Longitude Est (DD°MM'SS) * Latitude Nord (DD°MM'SS) *

Identification des structures sensibles et sites GSM

Type * Nom * Distance (m) * Longitude Est (DD°MM'SS)* Latitude Nord (DD°MM'SS) *
Template de demande d'établissement et d'exploitation du réseau rempli.
Toutes autres pièces jugées utiles pour l'étude du dossier.