ENREGISTREMENT DES OPERATEURS DE RESEAUX NON TERRESTRES

  3. ENREGISTREMENT DES OPERATEURS DE RESEAUX NON TERRESTRES
  4. Créer
 

Présentation

Conformément aux dispositions de la décision 2024-108/ARCEP/PT/SE/DAF/DJPC/DAR/GU, fixant les conditions d'exercice des activités des fournisseurs de service des réseaux non terrestre en République du Bénin, l’ARCEP BENIN est habilité à recevoir et à traiter les déclarations des opérateurs de réseau non terrestre.

Dépôt du dossier

Pour déposer une demande d’enregistrement des operateurs de reseaux non terrestres, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivants sont requis à cet effet:

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • les templates contenant les informations techniques des satellites et des dispositifs aéorportés remplis (les fichiers sont à retrouver ici: SATELLITES, et DISPOSITIFS AEROPORTES)
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. Tous documents pouvant aider au traitement du dossier
    2. La preuve de paiement des frais de d'étude de dossier qui s’élèvent à 100.000 FCFA, payable selon les moyens indiqués ici

FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT DES OPERATEURS DE RESEAUX NON TERRESTRES

Assurez vous de bien renseigner votre adresse complète. Elle figurera sur les documents que l'ARCEP BENIN vous délivrera.
Assurez vous de bien renseigner votre adresse email. C'est principalement par ce canal que nous vous contactons.

Renseignements sur la demande

Informations sur les satellites

Veilliez charger le template rempi

Informations sur les dispositifs aéroportés

Veilliez charger le template rempi
Toutes autres pièces jugées utiles pour l'étude du dossier.