Conformément aux dispositions de l'arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications,l'ARCEP BENIN octroie des autorisations d'installation de réseau indépendant de télécommunications filaire ou optique.

Pour déposer une demande d'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivants sont requis à cet effet:

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. la copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
    2. la copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société
    3. la copie du statut de votre société
    4. l'architecture complète du réseau comprenant:
      1. les noms et coordonnées géographiques des autres sites de l’itinéraire et la longueur du câble entre les sites
      2. les caractéristiques (interfaces de raccordement) des équipements d’extrémité (fournir les fiches techniques)
      3. les caractéristiques des points de présence tenant compte de la capacité à héberger d’autres opérateurs dans le respect du principe de l’accès ouvert
      4. les caractéristiques détaillées du Génie Civil le long du parcours
    5. la carte du réseau indiquant le parcours
    6. l'évaluation des besoins de capacité sur deux ans
    7. le calendrier de déploiement du réseau
  • La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 5.000.000 F CFA payable selon les moyens indiqués ici.

Formulaire de demande d'installation de réseau filaire

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Renseignements techniques

# * Nom de la liaison * Nom du Site A * Longitude Nord A (DMS) * Latitude Nord A (DMS) * Nom du Site B * Longitude Nord B (DMS) * Latitude Nord B (DMS) * Capacité (Mbps) * Nombre de fibres * Longueur du câble (m) *
Une copie récente de l'attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
Une copie récente de la pièce d’identité du représentant légal de votre société.
Statut de votre société.
l'architecture complète du réseau.
La carte du réseau indiquant le parcours.
L'évaluation des besoins de capacité sur deux ans.
Le calendrier de déploiement du réseau.
Autres pièces complémentaires.