Autorisation d'établissement de Réseau RMU ou 3RP
Conformément aux dispositions de l'arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications,l'ARCEP BENIN octroie des autorisations d'installation de réseau indépendant de télécommunications de type RMU ou 3RP
Pour déposer une demande d'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivants sont requis à cet effet:
- Les informations du requérant
- Les informations techniques de la déclaration
- Les justificatifs nécessaires:
- la copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) béninois
- la copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société
- la copie du statut de votre société
- l’architecture du réseau
- la documentation technique complète des équipements et antennes à exploiter sur votre réseau ainsi que les certificats d’agréments relatifs auxdits équipements
- le Certificat d'agrément des équipements radioélectriques installés
- la preuve du paiement des frais d’étude de demande dont le montant est fixé à 100.000 FCFA par station