Conformément à la DECISION N°2012-061 fixant les modalités d'examen des demandes d'assignation de fréquences des opérateurs titulaires d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public, l’ARCEP BENIN est habilité à recevoir et à traiter les demandes d'assignations de fréquences..

Pour déposer une demande d'assignation de fréquences, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivant sont requis à cet effet:

• Les informations du requérant
• Les informations techniques de la déclaration
• Les justificatifs nécessaires:
  1. le schéma technique du réseau prévisionnel récapitulant les liaisons relatives au canal ou à la station objet de la demande
  2. la documentation technique de tous les équipements et antennes à déployer sur le réseau ainsi que les certificats d'agréments relatifs auxdits équipements
  3. le template de demande d'établissement et d'exploitation du réseau rempli (les fichiers sont à retrouver ici: FH, VSAT, et Station de base)
  4. toute(s) information(s) complémentaire(s) que le demandeur juge utile(s) pour une meilleure compréhension de son dossier et une justification de sa demande
• La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à Le reçu de paiement des 2.000.000 F CFA payable selon les moyens indiqués ici.