Demande de contrôle de conformité CEM des sites radioélectriques

  3. Contrôle de conformité CEM
  4. Créer
 

Présentation

Conformément aux dispositions de la décision 2024-14/ARCEP/PT/SE/GU, fixant les conditions d'agrément des cabinets de contrôle, la procédure de contrôle de conformité des installations radioélectriques et la délivrance des Certificats de Conformité Electromagnétiques en République du Bénin, l’ARCEP BENIN est habilité à recevoir et à traiter les demandes de contrôle de conformité CEM des sites radioélectriques.

Dépôt du dossier

Pour déposer une demande de contrôle de conformité, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivants sont requis à cet effet:

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. Le Template de demande de contrôle de conformité CEM des sites radioélectriques - à retrouver ici
    2. La preuve de paiement des frais de contrôler qui s’élèvent à 600.000 FCFA par site à contrôler, payable selon les moyens indiqués ici

Formulaire de demande de contrôle de conformité CEM des sites radioélectriques

Assurez vous de bien renseigner votre adresse complète. Elle figurera sur les documents que l'ARCEP BENIN vous délivrera.
Assurez vous de bien renseigner votre adresse email. C'est principalement par ce canal que nous vous contactons.

Caractéristique de la demande

Ex: 10.
Template de demande de contrôle de conformité CEM des sites radioélectriques rempli.
Toutes autres pièces jugées utiles pour l'étude du dossier.