Station de navire

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Présentation

Conformément aux dispositions de l'arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications,l'ARCEP BENIN octroie des autorisations d'installation de station de navire.

Dépôt du dossier

Pour déposer un dossier de demande d'autorisation d'installation et d'exploitation des stations de navire, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivant sont requis à cet effet:

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. une copie du registre de commerce béninois. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des associations à but non lucratif et des Administrations et Etablissements publics
    2. la copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société
    3. la copie du statut de votre société
    4. l’architecture du réseau ;
    5. la documentation technique complète des équipements et antenne à exploiter sur votre réseau ainsi que les certificats d’agréments relatifs auxdits équipements ;
    6. le diagramme de rayonnement de l'antenne ;
  • Le Template renseigné - à retrouver ici
  • la preuve du paiement des frais d’étude de demande dont le montant est fixé à vingt-cinq mille (25.000) F CFA par station conformément aux dispositions de l’arrêté année 2020 n° 014/MND/DC/SGM/CTJ/CJ/SA/0025SGG20 fixant les règles applicables aux activités de communications électroniques soumises au régime de l’autorisation du 28 août 2020 ici

formulaire de demande d’exploitation ou de renouvellement du titre d’exploitation de station de navire

Assurez vous de bien renseigner votre adresse complète. Elle figurera sur les documents que l'ARCEP BENIN vous délivrera.
Assurez vous de bien renseigner votre adresse email. C'est principalement par ce canal que nous vous contactons.

Justification administratives

Une copie récente de l'attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier béninois du demandeur de l'autorisation.
Document indiquant le capital social, sa répartition ainsi que l'identité des associés.
La copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société.

Justification techniques *

L’architecture fonctionnelle et technique du réseau.
La documentation technique complète des équipements et antenne à exploiter.
Les conditions techniques et tarifaires d’accès au service.
Autres pièces jointes.