Conformément aux dispositions de l'arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications,l'ARCEP BENIN octroie des autorisations d'installations de réseau indépendant de télécommunication par satellite (VSAT/SNG).

Pour déposer une demande d'autorisations d'exploitations d'un réseau indépendant de télécommunications, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivant sont requis à cet effet:

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. la copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
    2. la copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société
    3. la copie du statut de votre société
    4. l’architecture du réseau
    5. la documentation technique complète des équipements et antennes à exploiter sur votre réseau ainsi que les certificats d’agréments relatifs auxdits équipements
    6. le diagramme de rayonnement des antennes
  • la preuve du paiement des frais d’étude de demande dont le montant est fixé à 1.000.000 FCFA par station (émission/réception)

Formulaire de demande d'installation de Réseau VSAT



Satellites

Nom de la station spatiale * Longitude orbital (° Est) * Faisceau d'émission * Faisceau de réception * Modulation *

Stations terrestres VSAT/SNG

Une copie de l'attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
Une copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société.
Le schéma technique du réseau prévisionnel récapitulant les liaisons relatives au canal ou à la station objet de la demande
La documentation technique complète des équipements et antennes à exploiter sur votre réseau ainsi que les certificats d’agréments relatifs auxdits équipements .
Autres pièces justificatives