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Présentation

Conformément aux dispositions de l'arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications,l'ARCEP BENIN octroie des autorisations d'installation de station de radiolocalisation.

Dépôt du dossier

Pour déposer une demande d'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivants sont requis à cet effet:

Les informations du requérant
Les informations techniques de la déclaration
Les justificatifs nécessaires:
1. la copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) béninois
2. la copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société
3. la copie du statut de votre société
4. la documentation technique complète des équipements à exploiter ainsi que les certificats d’agréments relatifs auxdits équipements
la preuve du paiement des frais d’étude de dossier dont le montant est fixé à 50.000 FCFA par station

Formulaire de demande d'installation de Station Radar

1Requérant
2Requête
3Justificatifs

Type *

Raison sociale *

Registre de commerce

Siège social *

Assurez vous de bien renseigner votre adresse complète. Elle figurera sur les documents que l'ARCEP BENIN vous délivrera.

Téléphone *

Email *

Assurez vous de bien renseigner votre adresse email. C'est principalement par ce canal que nous vous contactons.

Caractéristiques de l'emplacement

Localité *

Altitude *

Longtitude (DMS O) *

Latitude (DMS N) *

Caractéristiques techniques du radar

Marque *

Modèle *

Distance maximale (m) *

Distance Minimale (m) *

Caractéristiques de l'émetteur

Marque *

Modèle *

Gamme de fréquence *

Puissance *

Type de modulation *

Fréquence de répétition *

Durée d'impulsion *

Caractéristiques du récepteur

Marque *

Modèle *

Fréquence *

Bruit *

Fréquence intermédiaire *

Sensibilité *

Bande passante *

Copie légalisée du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) béninois * Une copie récente légalisée de l'attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier béninois.

Copie récente légalisée de la pièce d’identité du représentant légal de la société* Une copie récente légalisée de la pièce d’identité du représentant légal de votre société.

Statut de votre société * Statut de votre société.

Architecture du réseau * Document décrivant l’architecture du réseau .

Documentations techniques complète des équipements et antennes * La documentation technique complète des équipements et antenne à exploiter sur votre réseau ainsi que les certificats d’agréments relatifs auxdits équipements .

Certificat d'agrément des équipements Certificat d'agrément des équipements radioélectriques installés

Autres pièces complémentaires *

J'ai lu et j'accepte les termes et conditions du service.

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