FAI

  3. FAI
  4. Créer
 

Présentation

Conformément aux dispositions des articles 66 et 69 de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, et de la décision n°2023-077 du 12 avril 2023 fixant les conditions de fourniture des informations relatives aux infrastructures de communications électroniques en République du Bénin, l’ARCEP BENIN est habilitée à recevoir les déclarations d’exploitation d’infrastructures alternatives.

Dépôt du dossier

Pour déposer un dossier de déclaration d'exploitant d'infrastructure alternativre, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivant sont requis à cet effet:

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. la copie légalisée de l'attestation d'identification fiscale unique
    2. la copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société
  • La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 100.000 FCFA, payable selon les moyens indiqués ici

Formulaire de déclaration d'exploitant d'infrastructure alternative

Assurez vous de bien renseigner votre adresse complète. Elle figurera sur les documents que l'ARCEP BENIN vous délivrera.
Assurez vous de bien renseigner votre adresse email. C'est principalement par ce canal que nous vous contactons.

Justification administratives

Une copie récente de l'attestation de l'identifiant fiscal unique du demandeur de l'autorisation.
La copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société.

Justification techniques

Autres pièces jointes.