Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles sur la plateforme E-Services

Dernière mise à jour : 08/01/2026

Données chiffrées

Protocole SSL/TLS

Vie privée

Aucune revente de données

Conforme

Loi n° 2017-20

Vos droits

Accès, rectification, suppression

Sommaire
Introduction Responsable Données collectées Finalités Base légale Conservation Partage Sécurité Vos droits Cookies Contact

1. Introduction

Cette Politique de Confidentialité décrit comment la plateforme E-Services de l'ARCEP BENIN collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données conformément à la législation béninoise en vigueur.

Base légale : Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ARCEP BENIN

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Bénin

Adresse :
Boulevard de la Marina, Immeuble MAERSK HOUSE, Cotonou

Email :
contacts@arcep.bj

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme E-Services, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom, fonction, structure/entreprise, email professionnel, numéro de téléphone, adresse postale

Données de connexion

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure de connexion, pages consultées

Données relatives aux dossiers

Types de demandes, informations techniques, pièces jointes, observations, historique des échanges

Données sensibles : Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, religion, santé, orientation sexuelle) n'est collectée.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et suivi de vos demandes administratives en ligne
  • CrĂ©ation et gestion de votre compte utilisateur
  • Communication relative Ă  l'avancement de vos dossiers
  • GĂ©nĂ©ration de factures et reçus de paiement
  • AmĂ©lioration continue de nos services
  • Production de statistiques anonymisĂ©es

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • Mission d'intĂ©rĂŞt public : rĂ©gulation du secteur des communications Ă©lectroniques et de la poste
  • Obligation lĂ©gale : respect des textes rĂ©glementaires applicables
  • Consentement : pour certains traitements spĂ©cifiques (newsletters, enquĂŞtes de satisfaction)
Loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • DonnĂ©es de compte : durĂ©e de l'existence du compte + 3 ans après suppression
  • Dossiers administratifs : durĂ©e lĂ©gale d'archivage applicable au type de dossier
  • Logs de connexion : 12 mois conformĂ©ment aux obligations lĂ©gales

À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

7. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Les agents habilitĂ©s de l'ARCEP BENIN dans le cadre de leurs fonctions
  • Les autoritĂ©s judiciaires ou administratives sur rĂ©quisition lĂ©gale
  • Les prestataires techniques (hĂ©bergement, maintenance) sous contrat de confidentialitĂ©
Important : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

8. Sécurité des données

L'ARCEP BENIN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement

Communications sécurisées par protocole HTTPS/TLS

Contrôle d'accès

Authentification sécurisée et gestion des droits

Sauvegardes

Sauvegardes régulières et sécurisées des données

Surveillance

Détection et prévention des intrusions

9. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Accès

Consulter vos données

Rectification

Corriger vos données

Suppression

Effacer vos données

Opposition

Refuser un traitement

Portabilité

Récupérer vos données

Limitation

Limiter le traitement

Pour exercer vos droits : Envoyez un email à dpo@arcep.bj ou contacts@arcep.bj avec une copie de votre pièce d'identité.

10. Cookies

La plateforme E-Services utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

  • Cookies de session : maintien de votre connexion durant la navigation
  • Cookies de sĂ©curitĂ© : protection contre les attaques CSRF
  • Cookies de prĂ©fĂ©rences : mĂ©morisation de la langue choisie
Pas de tracking : Aucun cookie publicitaire, de pistage ou de profilage n'est utilisé sur cette plateforme.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Délégué à la Protection des Données

Email DPO
dpo@arcep.bj
Contact général
contacts@arcep.bj / e-services@arcep.bj
Téléphone
+229 01 21 31 01 65 / 131 (Appel gratuit)
Adresse
Boulevard de la Marina, Immeuble MAERSK HOUSE
01 BP 2034 Cotonou, BĂ©nin

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version affichée sur la plateforme fait foi. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.