Autorisation d'établissement de station aéronautique

  3. Station aéronautique
  4. Créer
 

Présentation

Conformément aux dispositions de l'arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications,l'ARCEP BENIN octroie des autorisations d'installation de station aéronautique.

Dépôt du dossier

Pour déposer une demande d'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivants sont requis à cet effet:

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. la copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) béninois
    2. la copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société
    3. la copie du statut de votre société
    4. l’architecture du réseau
    5. la documentation technique complète des équipements et antennes à exploiter sur votre réseau ainsi que les certificats d’agréments relatifs auxdits équipements
    6. le diagramme de rayonnement des antennes
    7. le Certificat d'agrément des équipements radioélectriques installés
  • la preuve du paiement des frais d’étude de demande dont le montant est fixé à 50.000 FCFA par station

Formulaire de demande d'installation de Réseau de Service maritime ou aéronautique

Assurez vous de bien renseigner votre adresse complète. Elle figurera sur les documents que l'ARCEP BENIN vous délivrera.
Assurez vous de bien renseigner votre adresse email. C'est principalement par ce canal que nous vous contactons.
En cas de changement de propriétaire, d'adresse.
En cas de changement d'indicatif.

Aéronefs

Opérateurs et certificats


Equipements de navigation et de radiocommunication

Type de l'équipement * Nature de l'équipement * Marque de l'équipement * Modèle de l'équipement * Puissance (W) * Classe d'émission * Bande de fréquence * Référence de l'homologation *
Une copie récente légalisée de l'attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier béninois.
Une copie récente légalisée de la pièce d’identité du représentant légal de votre société.
Statut de votre société.
Document décrivant l’architecture du réseau .
La documentation technique complète des équipements et antenne à exploiter sur votre réseau ainsi que les certificats d’agréments relatifs auxdits équipements .
Certificat d'agrément des équipements radioélectriques installés.
Autres pièces justificatives