Autorisation de fourniture de services postaux

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Présentation

Conformément aux dispositions de l'arrêté 2016-052, fixant les principes applicables au régime de l'autorisation de fourniture de services postaux en République du Bénin, l'ARCEP BENIN octroie lesdites autorisations.

Dépôt du dossier

Pour déposer une demande d'autorisation de fourniture de services postaux, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivant sont requis à cet effet:

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. la copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) béninois
    2. la copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société
    3. la copie du statut de votre société
    4. les autorisations précédemment obtenues s'il y a lieu
    5. le plan d'affaire (le template prescrit est à retrouver ici
    6. la grille tarifaire
    7. les états certifiés (pour une société déjà en activité)
  • La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 100.000 F CFA (desserte nationale) et 200 000 F CFA (desserte internationale) payable selon les moyens indiqués ici.

Formulaire de demande d'autorisation de service postal

Assurez vous de bien renseigner votre adresse complète. Elle figurera sur les documents que l'ARCEP BENIN vous délivrera.
Assurez vous de bien renseigner votre adresse email. C'est principalement par ce canal que nous vous contactons.
Une copie récente de l'attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier béninois du demandeur de l'autorisation.
Document indiquant le capital social, sa répartition ainsi que l'identité des associés.
Preuves des partenariats conclus ou prévus dans le cadre de l’exploitation.
Joindre le template du plan d’affaire renseigné.