Offre Services de Communications Electronique

 

Formulaire de demande d'autorisation de service de communication électronique

Modalités d'activation | Modalités de désactivation | autres informations jugées utiles.
Plan tarifaire | Bonus (facturation cumulable, validité).
Nombre de client visés par l'offre | Frais de souscription | Bonus voix On-Net (% ou min) | Bonus voix Off-Net (% ou min) | Bonus SMS On-Net (% ou SMS) | Bonus SMS Off-Net (% ou SMS) | Bonus data (% ou Mo) | Part du trafic généré par l’offre/promotion dans le trafic annuel de l’opérateur (%) | Trafic prévisionnel on net | Trafic prévisionnel off net | Trafic prévisionnel vers l’international.
Toutes autres pièces jugées utilent pour l'étude du dossier.