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Offre Services de Communications Electronique
Formulaire de demande d'autorisation de service de communication électronique
1
Requérant
2
Requête
3
Justificatifs
Type
*
Opérateurs de réseau mobile
Opérateur de réseau fixe
Opérateur de réseaux et d'infrastructures
Opérateur postal
Fournisseur d'accès à internet
Exploitant de réseaux et d'infrastructures
Opérateurs alternatifs
Structure étatique ou toutes autres administrations parapubliques
Toutes administrations privées
Installateurs de réseaux de communication électroniques
Fournisseur de Service à Valeur Ajoutée
Organisme internationaux
Organisation Non Gouvernementale
Raison sociale
*
Registre de commerce
Siège social
Téléphone
*
Email
*
Intitulé
*
Nature de l'offre
*
Choisissez la nature de l'offre
Permanente
Promotionnelle
Resume descriptif de l’offre
*
Mécanisme de mise en oeuvre de l'offre
*
Modalités d'activation | Modalités de désactivation | autres informations jugées utiles.
Facturation
*
Plan tarifaire | Bonus (facturation cumulable, validité).
Avantages aux consomateurs
*
Modalités de suivi de la consommation
*
Public cible
*
Messages publicitaires
*
Profitabilité de l'offre
*
Nombre de client visés par l'offre | Frais de souscription | Bonus voix On-Net (% ou min) | Bonus voix Off-Net (% ou min) | Bonus SMS On-Net (% ou SMS) | Bonus SMS Off-Net (% ou SMS) | Bonus data (% ou Mo) | Part du trafic généré par l’offre/promotion dans le trafic annuel de l’opérateur (%) | Trafic prévisionnel on net | Trafic prévisionnel off net | Trafic prévisionnel vers l’international.
Autres pièces jointes
Toutes autres pièces jugées utilent pour l'étude du dossier.
*
J'ai lu et j'accepte
les termes et conditions du service
.
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