Conformément à la DECISION N°2012-061 fixant les modalités d'examen des demandes d'assignation de fréquences des opérateurs titulaires d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public, l’ARCEP BENIN est habilité à recevoir et à traiter les demandes d'assignations de fréquences..

Pour déposer une demande d'assignation de fréquences, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivant sont requis à cet effet:

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. le schéma technique du réseau prévisionnel récapitulant les liaisons relatives au canal ou à la station objet de la demande
    2. la documentation technique de tous les équipements et antennes à déployer sur le réseau ainsi que les certificats d'agréments relatifs auxdits équipements
    3. le template de demande d'établissement et d'exploitation du réseau rempli (les fichiers sont à retrouver ici: FH, VSAT, et Station de base)
    4. toute(s) information(s) complémentaire(s) que le demandeur juge utile(s) pour une meilleure compréhension de son dossier et une justification de sa demande
  • La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à Le reçu de paiement des 2.000.000 F CFA payable selon les moyens indiqués ici.

Formulaire de demande d'assignation de fréquence

Faisceau Hertzien

Bande (GHz) * Nombre de canaux * Liste des canaux * Largeur de bande (MHz) *

Station de Base (GSM)

Bande * Tx * Rx *

Station VSAT

Localité * Latitude Nord (DMS) * Longitude Est (DMS) * Bande * Tx * Rx *
Template de demande d'établissement et d'exploitation du réseau rempli.
Toutes autres pièces jugées utiles pour l'étude du dossier.