Conformément à la DECISION N°2012-061 fixant les modalités d'examen des demandes d'assignation de fréquences des opérateurs titulaires d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public, l’ARCEP BENIN est habilité à recevoir et à traiter les demandes d'assignations de fréquences..

Pour déposer une demande d'assignation de fréquences, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivant sont requis à cet effet:

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. le schéma technique du réseau prévisionnel récapitulant les liaisons relatives au canal ou à la station objet de la demande
    2. la documentation technique de tous les équipements et antennes à déployer sur le réseau ainsi que les certificats d'agréments relatifs auxdits équipements
    3. le template de demande d'établissement et d'exploitation du réseau rempli (les fichiers sont à retrouver ici: FH, VSAT, et Station de base)
    4. toute(s) information(s) complémentaire(s) que le demandeur juge utile(s) pour une meilleure compréhension de son dossier et une justification de sa demande
  • La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à Le reçu de paiement des 2.000.000 F CFA payable selon les moyens indiqués ici.

Formulaire de demande d'assignation de fréquence

Assurez vous de bien renseigner votre adresse email. C'est principalement par ce canal que nous vous contactons.

Faisceau Hertzien

Bande (GHz) * Nombre de canaux * Liste des canaux * Largeur de bande (MHz) *

Station de Base (GSM)

Bande * Tx * Rx *

Station VSAT

Localité * Latitude Nord (DMS) * Longitude Est (DMS) * Bande * Tx * Rx *
Template de demande d'établissement et d'exploitation du réseau rempli.
Toutes autres pièces jugées utiles pour l'étude du dossier.